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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
06/11/2025
L17 n° 3484
l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 64930
06/11/2025
L17 n° 3483
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 583423
06/11/2025
L17 n° 3482
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 951663
06/11/2025
L17 n° 3481
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 911920
06/11/2025
L17 n° 3480
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 891960
06/11/2025
L17 n° 3479
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 911920
06/11/2025
L17 n° 3478
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 6319530
06/11/2025
L17 n° 3477
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 781451
06/11/2025
L17 n° 3476
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 751392
06/11/2025
L17 n° 3475
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 711243
06/11/2025
L17 n° 3474
l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 68891
06/11/2025
L17 n° 3473
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 761443
06/11/2025
L17 n° 3472
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 841503
06/11/2025
L17 n° 3471
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 791512
06/11/2025
L17 n° 3470
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 841553
06/11/2025
L17 n° 3469
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 711461
06/11/2025
L17 n° 3468
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 731541
06/11/2025
L17 n° 3467
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 781501
06/11/2025
L17 n° 3466
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 711461
06/11/2025
L17 n° 3465
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1473223
06/11/2025
L17 n° 3464
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 821593
06/11/2025
L17 n° 3463
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 2013087
06/11/2025
L17 n° 3462
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 2514569
06/11/2025
L17 n° 3461
l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 797170
06/11/2025
L17 n° 3460
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 811500
06/11/2025
L17 n° 3459
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 9611023
06/11/2025
L17 n° 3458
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1521112
06/11/2025
L17 n° 3457
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1011821
06/11/2025
L17 n° 3456
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 721873
06/11/2025
L17 n° 3455
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 791871
06/11/2025
L17 n° 3454
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 781741
06/11/2025
L17 n° 3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 11711310
06/11/2025
L17 n° 3452
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 641616
06/11/2025
L17 n° 3451
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 681581
06/11/2025
L17 n° 3450
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 601375
06/11/2025
L17 n° 3449
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 671328
06/11/2025
L17 n° 3448
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 125794
06/11/2025
L17 n° 3447
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 661330
06/11/2025
L17 n° 3446
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 641351
06/11/2025
L17 n° 3445
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 611383
06/11/2025
L17 n° 3444
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 671263
06/11/2025
L17 n° 3443
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 651224
06/11/2025
L17 n° 3442
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 641245
06/11/2025
L17 n° 3441
l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 3412825
06/11/2025
L17 n° 3440
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 751322
06/11/2025
L17 n° 3439
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 631293
06/11/2025
L17 n° 3438
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 731162
06/11/2025
L17 n° 3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 377017
06/11/2025
L17 n° 3436
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 13499
05/11/2025
L17 n° 3435
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 4719613