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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/05/2025
L17 n° 1884
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 7613812
20/05/2025
L17 n° 1883
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 7313327
20/05/2025
L17 n° 1882
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 6013237
20/05/2025
L17 n° 1881
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 5813138
20/05/2025
L17 n° 1880
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 951113
20/05/2025
L17 n° 1879
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 871223
20/05/2025
L17 n° 1878
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 841225
20/05/2025
L17 n° 1877
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 911045
20/05/2025
L17 n° 1876
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 5911215
20/05/2025
L17 n° 1875
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 68884
19/05/2025
L17 n° 1874
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 681086
19/05/2025
L17 n° 1873
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 651115
19/05/2025
L17 n° 1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 791218
19/05/2025
L17 n° 1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 751296
19/05/2025
L17 n° 1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 821261
19/05/2025
L17 n° 1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 831235
19/05/2025
L17 n° 1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 931402
19/05/2025
L17 n° 1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 921411
19/05/2025
L17 n° 1866
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 861413
19/05/2025
L17 n° 1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 881443
19/05/2025
L17 n° 1864
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 469031
19/05/2025
L17 n° 1863
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 1031393
19/05/2025
L17 n° 1862
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 1041366
19/05/2025
L17 n° 1861
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 1081306
19/05/2025
L17 n° 1860
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 791615
19/05/2025
L17 n° 1859
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 26471
19/05/2025
L17 n° 1858
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 73914
19/05/2025
L17 n° 1857
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 361145
19/05/2025
L17 n° 1856
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 3411013
19/05/2025
L17 n° 1855
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 2711711
19/05/2025
L17 n° 1854
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 298861
19/05/2025
L17 n° 1853
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 681065
19/05/2025
L17 n° 1852
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 761044
19/05/2025
L17 n° 1851
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 79958
19/05/2025
L17 n° 1850
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 90865
19/05/2025
L17 n° 1849
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 731043
19/05/2025
L17 n° 1848
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 731043
19/05/2025
L17 n° 1847
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 701023
19/05/2025
L17 n° 1846
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 721073
19/05/2025
L17 n° 1845
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 60933
19/05/2025
L17 n° 1844
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 63903
19/05/2025
L17 n° 1843
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 751051
19/05/2025
L17 n° 1842
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 731071
19/05/2025
L17 n° 1841
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 75964
19/05/2025
L17 n° 1840
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 78982
19/05/2025
L17 n° 1839
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 65984
19/05/2025
L17 n° 1838
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 651015
19/05/2025
L17 n° 1837
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 81792
19/05/2025
L17 n° 1836
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 70953
19/05/2025
L17 n° 1835
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 80853