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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/02/2020
L15 n° 2517
le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 18726
20/02/2020
L15 n° 2516
le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 19696
20/02/2020
L15 n° 2515
le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 14696
20/02/2020
L15 n° 2514
le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 12727
20/02/2020
L15 n° 2513
l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 28925
20/02/2020
L15 n° 2512
le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 19926
20/02/2020
L15 n° 2511
le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 17876
20/02/2020
L15 n° 2510
le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 23895
20/02/2020
L15 n° 2509
le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 25945
20/02/2020
L15 n° 2508
le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 1510214
20/02/2020
L15 n° 2507
le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 32962
20/02/2020
L15 n° 2506
le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 1410612
20/02/2020
L15 n° 2505
le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 1710413
20/02/2020
L15 n° 2504
le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 241038
20/02/2020
L15 n° 2503
le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 271006
20/02/2020
L15 n° 2502
le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 25964
20/02/2020
L15 n° 2501
le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 239810
20/02/2020
L15 n° 2500
l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 24832
20/02/2020
L15 n° 2499
le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 23831
20/02/2020
L15 n° 2498
le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 19836
20/02/2020
L15 n° 2497
le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 27831
20/02/2020
L15 n° 2496
le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 15836
20/02/2020
L15 n° 2495
le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 18837
20/02/2020
L15 n° 2494
le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 19848
20/02/2020
L15 n° 2493
le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 15808
20/02/2020
L15 n° 2492
l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 441035
20/02/2020
L15 n° 2491
le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 49982
20/02/2020
L15 n° 2490
le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 3510612
20/02/2020
L15 n° 2489
le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 3310411
20/02/2020
L15 n° 2488
le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 3110110
20/02/2020
L15 n° 2487
le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 381046
20/02/2020
L15 n° 2486
le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 3410510
19/02/2020
L15 n° 2485
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2314915
19/02/2020
L15 n° 2484
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2314815
19/02/2020
L15 n° 2483
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2414910
19/02/2020
L15 n° 2482
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 261538
19/02/2020
L15 n° 2481
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 3815411
19/02/2020
L15 n° 2480
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 571343
19/02/2020
L15 n° 2479
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2316510
19/02/2020
L15 n° 2478
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 241677
19/02/2020
L15 n° 2477
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 271553
19/02/2020
L15 n° 2476
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
rejeté 591410
19/02/2020
L15 n° 2475
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
rejeté 651472
19/02/2020
L15 n° 2474
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 3013018
18/02/2020
L15 n° 2473
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2418215
18/02/2020
L15 n° 2472
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2617914
18/02/2020
L15 n° 2471
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2819016
18/02/2020
L15 n° 2470
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2917119
18/02/2020
L15 n° 2469
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 611551
18/02/2020
L15 n° 2468
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 2613819