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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/11/2025
L17 n° 4156
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841178
21/11/2025
L17 n° 4155
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 455775
21/11/2025
L17 n° 4154
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 972372
21/11/2025
L17 n° 4153
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 639526
21/11/2025
L17 n° 4152
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 585041
21/11/2025
L17 n° 4151
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 123174
21/11/2025
L17 n° 4150
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 686067
21/11/2025
L17 n° 4149
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 106196
21/11/2025
L17 n° 4148
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 20200
21/11/2025
L17 n° 4147
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 98903
21/11/2025
L17 n° 4146
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 645254
21/11/2025
L17 n° 4145
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 107915
21/11/2025
L17 n° 4144
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1051023
21/11/2025
L17 n° 4143
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791236
21/11/2025
L17 n° 4142
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 961103
21/11/2025
L17 n° 4141
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 911121
21/11/2025
L17 n° 4140
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1282831
21/11/2025
L17 n° 4139
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1013781
21/11/2025
L17 n° 4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 2113279
21/11/2025
L17 n° 4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061300
21/11/2025
L17 n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 821520
21/11/2025
L17 n° 4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 991324
21/11/2025
L17 n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 631571
21/11/2025
L17 n° 4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811413
21/11/2025
L17 n° 4132
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 901179
21/11/2025
L17 n° 4131
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701310
21/11/2025
L17 n° 4130
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861027
21/11/2025
L17 n° 4129
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 85996
21/11/2025
L17 n° 4128
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 97943
21/11/2025
L17 n° 4127
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 771015
21/11/2025
L17 n° 4126
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 40593
21/11/2025
L17 n° 4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 829112
21/11/2025
L17 n° 4124
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 774967
21/11/2025
L17 n° 4123
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 699612
21/11/2025
L17 n° 4122
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 756265
21/11/2025
L17 n° 4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 784280
21/11/2025
L17 n° 4120
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671283
21/11/2025
L17 n° 4119
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671184
21/11/2025
L17 n° 4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 972770
21/11/2025
L17 n° 4117
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 137502
21/11/2025
L17 n° 4116
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1021728
21/11/2025
L17 n° 4115
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 853465
21/11/2025
L17 n° 4114
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 601253
21/11/2025
L17 n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7110110
21/11/2025
L17 n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 631117
21/11/2025
L17 n° 4111
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 581144
21/11/2025
L17 n° 4110
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791065
21/11/2025
L17 n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1431720
21/11/2025
L17 n° 4108
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 698626
21/11/2025
L17 n° 4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 113753