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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

20 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
09/04/2025
L17 n° 1319
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). adopté 28416943
17/03/2025
L17 n° 1038
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). adopté 137440
17/03/2025
L17 n° 1037
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). adopté 159311
17/03/2025
L17 n° 1036
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). adopté 119347
17/03/2025
L17 n° 1035
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 60878
17/03/2025
L17 n° 1033
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 55855
17/03/2025
L17 n° 1032
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). adopté 102521
17/03/2025
L17 n° 1031
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). adopté 113542
17/03/2025
L17 n° 1030
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 3711319
17/03/2025
L17 n° 1029
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 3711217
17/03/2025
L17 n° 1028
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 3810918
17/03/2025
L17 n° 1027
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 221175
17/03/2025
L17 n° 1026
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). adopté 77721
17/03/2025
L17 n° 1025
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 65793
17/03/2025
L17 n° 1024
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 421203
17/03/2025
L17 n° 1023
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 351284
17/03/2025
L17 n° 1022
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 464745
17/03/2025
L17 n° 1021
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 454644
17/03/2025
L17 n° 1020
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 434644
17/03/2025
L17 n° 1019
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). rejeté 48820