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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

344 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
06/11/2024
L17 n° 288
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 129474
06/11/2024
L17 n° 287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 167119
06/11/2024
L17 n° 286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 861571
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 891562
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1011406
06/11/2024
L17 n° 283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 987915
06/11/2024
L17 n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1221206
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1021660
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 641701
06/11/2024
L17 n° 279
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70850
06/11/2024
L17 n° 278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 74711
06/11/2024
L17 n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 374413
06/11/2024
L17 n° 276
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 671045
06/11/2024
L17 n° 275
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 661013
06/11/2024
L17 n° 274
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 61623
06/11/2024
L17 n° 273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 671201
06/11/2024
L17 n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76961
06/11/2024
L17 n° 271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 71930
06/11/2024
L17 n° 270
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70838
06/11/2024
L17 n° 269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 686419
06/11/2024
L17 n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 716116
06/11/2024
L17 n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 170583
26/10/2024
L17 n° 177
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 102864
26/10/2024
L17 n° 176
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 90863
26/10/2024
L17 n° 175
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 101940
26/10/2024
L17 n° 174
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 80690
26/10/2024
L17 n° 173
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 72681
26/10/2024
L17 n° 172
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 75660
26/10/2024
L17 n° 171
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 96991
26/10/2024
L17 n° 170
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 921011
26/10/2024
L17 n° 169
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 97981
26/10/2024
L17 n° 168
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 96981
26/10/2024
L17 n° 167
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 901001
26/10/2024
L17 n° 166
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 98980
26/10/2024
L17 n° 165
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 93952
26/10/2024
L17 n° 164
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 91951
26/10/2024
L17 n° 163
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 801030
26/10/2024
L17 n° 162
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 87784
26/10/2024
L17 n° 161
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 767214
26/10/2024
L17 n° 160
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 534912
26/10/2024
L17 n° 159
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 93114
26/10/2024
L17 n° 158
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 52972
26/10/2024
L17 n° 157
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 96781
26/10/2024
L17 n° 156
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 15724
26/10/2024
L17 n° 155
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 142255
26/10/2024
L17 n° 154
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 55754
26/10/2024
L17 n° 153
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 601200
26/10/2024
L17 n° 152
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1091954
26/10/2024
L17 n° 151
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76986
26/10/2024
L17 n° 150
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 153353