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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
L17
Mission d'information 15/01/2025
→ 22/01/2025
0 0
Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Renforcer la démocratie locale
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Moderniser la lutte contre la contrefaçon
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Lever certains freins à la participation électorale
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Pour une pêche française prospère et durable
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Pour le retour de la sincérité démocratique
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025 1 0
La définition pénale du viol
L17
Rapport d'information sans mission 21/01/2025 1 0
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L17
Rapport d'information sans mission 21/01/2025 1 0
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
L17
Résolution 21/01/2025 1 0
La vente à la découpe de l’industriel Atos
L17
Résolution 21/01/2025 1 0
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
L17
Résolution Article 34-1 21/01/2025 1 0
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L17
Proposition de loi ordinaire 04/11/2024
→ 21/01/2025
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
L17
Proposition de loi ordinaire 20/01/2025 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
L17
Proposition de loi ordinaire 20/01/2025 1 0