AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
L16
Proposition de loi ordinaire 12/10/2023
→ 06/03/2024
6 20
Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
L16
Projet de ratification des traités et conventions 13/06/2023
→ 06/03/2024
9 0
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
L16
Résolution 05/12/2023
→ 05/03/2024
4 16
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Lutte contre le frelon asiatique
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Rétablir l'universalité des allocations familiales
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Création d'un défenseur des droits du logement social départemental
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Maintien de classe en milieu rural
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Garantir la liberté d'expression dans les médias
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Renforcer la lutte contre les allergies
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Relancer l’ascenseur social
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Lutter contre l’inflation
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Lutter contre les déserts médicaux
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Revitaliser les centres-villes
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
L16
Proposition de loi ordinaire 05/03/2024 1 0
Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
L16
Résolution 05/03/2024 1 0
Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
L16
Résolution Article 34-1 04/03/2024 1 0
Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
L16
Résolution Article 34-1 04/03/2024 1 0
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
L16
Résolution 15/01/2024
→ 04/03/2024
6 0
Lutte contre les pénuries de médicaments
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024
→ 01/03/2024
6 5
Louer en toute confiance
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024
→ 29/02/2024
2 0
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2024
→ 29/02/2024
3 0
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
L16
Proposition de loi ordinaire 29/02/2024 1 0
Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
L16
Proposition de loi ordinaire 29/02/2024 1 0
Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias
L16
Mission d'information 29/02/2024 0 0
Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire
L16
Mission d'information 29/02/2024 0 0
Mission d'information sur la situation du département de Mayotte
L16
Mission d'information 28/02/2024
→ 29/02/2024
0 0