Dossiers / 16e législature
Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2290
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/03/2024 | proposition de loi visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières Texte Déposé · n° 2290 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.