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Députés / Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 592 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/05/2026
L17 n° 7157
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7156
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
57 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7155
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 50 contre
29/05/2026
L17 n° 7154
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 70 contre
29/05/2026
L17 n° 7153
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
54 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7152
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
59 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7151
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
59 pour, 36 contre
29/05/2026
L17 n° 7150
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
26 pour, 37 contre
29/05/2026
L17 n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
30 pour, 26 contre
29/05/2026
L17 n° 7148
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
80 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7147
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 57 contre
29/05/2026
L17 n° 7134
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
89 pour, 1 contre
29/05/2026
L17 n° 7133
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 49 contre
29/05/2026
L17 n° 7132
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
55 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7131
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 67 contre
29/05/2026
L17 n° 7130
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
37 pour, 15 contre
29/05/2026
L17 n° 7129
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 73 contre
29/05/2026
L17 n° 7128
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
73 pour, 14 contre
29/05/2026
L17 n° 7127
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
14 pour, 76 contre
29/05/2026
L17 n° 7126
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
17 pour, 69 contre
29/05/2026
L17 n° 7101
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
84 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7100
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 62 contre
29/05/2026
L17 n° 7099
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
64 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7098
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7097
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
33 pour, 32 contre
29/05/2026
L17 n° 7096
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7095
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
88 pour, 23 contre
29/05/2026
L17 n° 7094
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
43 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7092
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 59 contre
29/05/2026
L17 n° 7091
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
5 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7090
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7089
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7088
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 65 contre
29/05/2026
L17 n° 7087
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7086
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7085
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 80 contre
29/05/2026
L17 n° 7084
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7081
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 74 contre
29/05/2026
L17 n° 7080
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
107 pour, 0 contre
29/05/2026
L17 n° 7079
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
91 pour, 18 contre
29/05/2026
L17 n° 7078
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
63 pour, 36 contre
29/05/2026
L17 n° 7077
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
64 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7076
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7075
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
84 pour, 22 contre
29/05/2026
L17 n° 7074
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 83 contre
29/05/2026
L17 n° 7073
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
52 pour, 47 contre
29/05/2026
L17 n° 7072
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7071
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 84 contre
29/05/2026
L17 n° 7070
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 84 contre
29/05/2026
L17 n° 7069
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 84 contre