| 26/06/2025 L17 n° 2726 |
le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 119 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2725 |
le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 46 pour, 124 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2724 |
l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 48 pour, 125 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2723 |
l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 52 pour, 125 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2722 |
le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 50 pour, 129 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2721 |
l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 57 pour, 137 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2720 |
l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 55 pour, 135 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2719 |
le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 54 pour, 132 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2718 |
le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 55 pour, 135 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2717 |
le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 56 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2716 |
le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2715 |
le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 135 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2714 |
le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2713 |
le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2712 |
le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 133 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2711 |
le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 134 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2710 |
le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 54 pour, 132 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2709 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 78 pour, 180 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 185 pour, 120 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2707 |
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 141 pour, 136 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2660 |
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2659 |
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2658 |
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 110 pour, 20 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2657 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RN |
adopté 121 pour, 23 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2656 |
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 42 pour, 45 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2589 |
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 48 pour, 29 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2588 |
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 60 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2587 |
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 11 pour, 56 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2586 |
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 57 pour, 17 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2585 |
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 2 pour, 70 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2584 |
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 63 pour, 2 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2583 |
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 63 pour, 7 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2581 |
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 79 pour, 11 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2580 |
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 65 pour, 62 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2574 |
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 100 pour, 46 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2559 |
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 49 pour, 74 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2558 |
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 74 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2557 |
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 73 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2556 |
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 74 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2555 |
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 99 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2554 |
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 55 pour, 99 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2553 |
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 55 pour, 99 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2552 |
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 56 pour, 99 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2551 |
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 45 pour, 101 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2550 |
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 45 pour, 100 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2549 |
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 46 pour, 101 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2548 |
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 61 pour, 107 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2547 |
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 62 pour, 101 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2546 |
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 36 pour, 97 contre |