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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2557 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
73
Abstention
2
Votants
124
122 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 526 · Article 5

De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« décarbonée à 58 % »

les mots :

« renouvelable à 42,5 % ».

Exposé sommaire

Amendement de repli à l'amendement n°522.

Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen fixé par la directive RED III.

Pour rappel, cette directive impose aux États membres un objectif commun de 42,5 % d’EnR d’ici 2030, avec une incitation à atteindre 45 % via des contributions volontaires. Dans le cas de la France, la Commission européenne estime que notre part pour respecter cet objectif européen devrait être d’environ 44 %.

L'objectif de 42,5% reste ainsi inférieur à celui de 44 %, mais marque un progrès net par rapport à la formulation actuelle en termes de part d’« énergies décarbonées », qui entretient volontairement une ambiguïté entre énergies renouvelables et nucléaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4800
Ensemble pour la République contre930 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7127 000
Socialistes et apparentés pour669 000
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates abstention360 020
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 500
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (49)

Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC

contre (73)

Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christophe Marion EPR, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Liliana Tanguy EPR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Joël Bruneau LIOT, Laurent Panifous LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Serge Muller RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (2)

Philippe Bolo Dem, Sabine Thillaye Dem*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR