| 08/11/2024 L17 n° 354 |
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 49 pour, 48 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 346 |
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 67 pour, 75 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 345 |
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 80 pour, 65 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 344 |
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 91 pour, 54 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 286 |
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 285 |
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 89 pour, 156 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 284 |
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 101 pour, 140 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 283 |
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 98 pour, 79 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 282 |
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 122 pour, 120 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 281 |
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 102 pour, 166 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 267 |
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 170 pour, 58 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 266 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 297 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 264 |
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 304 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 253 |
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 251 |
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 53 pour, 78 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 250 |
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 182 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 248 |
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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pour
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pour LIOT |
adopté 226 pour, 0 contre |