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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 669 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/11/2025
L17 n° 3944
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
68 pour, 182 contre
19/11/2025
L17 n° 3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
2 pour, 223 contre
19/11/2025
L17 n° 3942
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
92 pour, 134 contre
19/11/2025
L17 n° 3940
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 97 contre
19/11/2025
L17 n° 3939
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 163 contre
19/11/2025
L17 n° 3938
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 90 contre
18/11/2025
L17 n° 3937
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 117 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 44 contre
18/11/2025
L17 n° 3934
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
183 pour, 104 contre
18/11/2025
L17 n° 3933
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
120 pour, 199 contre
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3931
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 178 contre
18/11/2025
L17 n° 3930
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 179 contre
18/11/2025
L17 n° 3929
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 180 contre
18/11/2025
L17 n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
95 pour, 153 contre
18/11/2025
L17 n° 3927
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
115 pour, 142 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
18/11/2025
L17 n° 3925
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
97 pour, 126 contre
18/11/2025
L17 n° 3924
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
98 pour, 121 contre
18/11/2025
L17 n° 3923
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 113 contre
18/11/2025
L17 n° 3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
212 pour, 88 contre
18/11/2025
L17 n° 3921
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
105 pour, 195 contre
18/11/2025
L17 n° 3920
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
193 pour, 102 contre
18/11/2025
L17 n° 3919
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
183 pour, 101 contre
18/11/2025
L17 n° 3918
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 185 contre
18/11/2025
L17 n° 3917
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
169 pour, 104 contre
18/11/2025
L17 n° 3916
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 103 contre
18/11/2025
L17 n° 3915
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 103 contre
18/11/2025
L17 n° 3914
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 185 contre
18/11/2025
L17 n° 3913
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 102 contre
18/11/2025
L17 n° 3912
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 97 contre
18/11/2025
L17 n° 3911
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 97 contre
18/11/2025
L17 n° 3910
l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 173 contre
18/11/2025
L17 n° 3909
l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 76 contre
18/11/2025
L17 n° 3908
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 77 contre
18/11/2025
L17 n° 3907
l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 77 contre
18/11/2025
L17 n° 3906
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
78 pour, 72 contre
18/11/2025
L17 n° 3905
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 136 contre
18/11/2025
L17 n° 3904
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 71 contre
18/11/2025
L17 n° 3903
l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 65 contre
18/11/2025
L17 n° 3902
l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 68 contre
18/11/2025
L17 n° 3901
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 125 contre
18/11/2025
L17 n° 3900
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 98 contre
18/11/2025
L17 n° 3899
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 41 contre
18/11/2025
L17 n° 3898
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
66 pour, 65 contre
18/11/2025
L17 n° 3897
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 135 contre
18/11/2025
L17 n° 3896
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
94 pour, 122 contre
18/11/2025
L17 n° 3895
l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 151 contre