| 30/10/2024 L17 n° 200 |
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 61 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 193 |
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 125 pour, 54 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 185 |
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 64 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 184 |
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 74 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 183 |
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 177 |
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 102 pour, 86 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 176 |
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 90 pour, 86 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 175 |
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 101 pour, 94 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 174 |
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 80 pour, 69 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 173 |
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 72 pour, 68 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 171 |
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 99 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 170 |
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 92 pour, 101 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 169 |
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 168 |
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 167 |
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 100 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 166 |
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 165 |
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 95 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 164 |
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 95 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 163 |
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 103 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 162 |
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 78 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 161 |
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 76 pour, 72 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 159 |
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 93 pour, 11 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 158 |
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 157 |
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 96 pour, 78 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 156 |
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 157 pour, 2 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 155 |
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 142 pour, 25 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 154 |
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 75 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 153 |
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 152 |
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 149 |
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 97 pour, 77 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 148 |
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 164 pour, 40 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 147 |
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 118 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 146 |
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 118 contre |