| 13/02/2024 L16 n° 3363 |
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
contre
|
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3350 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI - NUPES · désaccord |
adopté 205 pour, 24 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2364 |
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 30 pour, 199 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1881 |
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 24 pour, 0 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 346 |
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 270 pour, 0 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 272 |
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 57 pour, 74 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 177 |
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI - NUPES · désaccord |
adopté 224 pour, 121 contre |