AN · données ouvertes
Députés / Jean-Marie Fiévet

Votes de Jean-Marie Fiévet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 098 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2025
L17 n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
88 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
109 pour, 100 contre
03/12/2025
L17 n° 4487
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 138 contre
03/12/2025
L17 n° 4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 177 contre
03/12/2025
L17 n° 4485
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
132 pour, 70 contre
03/12/2025
L17 n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
155 pour, 106 contre
03/12/2025
L17 n° 4483
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
99 pour, 180 contre
03/12/2025
L17 n° 4482
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
147 pour, 70 contre
03/12/2025
L17 n° 4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
133 pour, 54 contre
03/12/2025
L17 n° 4480
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 83 contre
02/12/2025
L17 n° 4460
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
94 pour, 54 contre
02/12/2025
L17 n° 4459
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
80 pour, 52 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
229 pour, 33 contre
02/12/2025
L17 n° 4456
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
257 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
106 pour, 121 contre
02/12/2025
L17 n° 4454
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
183 pour, 88 contre
02/12/2025
L17 n° 4453
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
autre dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
171 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
201 pour, 112 contre
02/12/2025
L17 n° 4451
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
169 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4448
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
138 pour, 164 contre
02/12/2025
L17 n° 4447
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
164 pour, 132 contre
02/12/2025
L17 n° 4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
126 pour, 147 contre
02/12/2025
L17 n° 4445
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
141 pour, 123 contre
02/12/2025
L17 n° 4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
123 pour, 137 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 311 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
217 pour, 213 contre
02/12/2025
L17 n° 4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
216 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
219 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
150 pour, 211 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
19/11/2025
L17 n° 3990
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
6 pour, 253 contre
19/11/2025
L17 n° 3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
5 pour, 249 contre
19/11/2025
L17 n° 3988
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 177 contre
19/11/2025
L17 n° 3987
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 155 contre
18/11/2025
L17 n° 3937
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 117 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 44 contre
18/11/2025
L17 n° 3934
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
183 pour, 104 contre
18/11/2025
L17 n° 3933
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
120 pour, 199 contre
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3931
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 178 contre
18/11/2025
L17 n° 3930
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 179 contre
18/11/2025
L17 n° 3929
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 180 contre
18/11/2025
L17 n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
95 pour, 153 contre
18/11/2025
L17 n° 3927
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
115 pour, 142 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
18/11/2025
L17 n° 3925
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
97 pour, 126 contre
18/11/2025
L17 n° 3924
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
98 pour, 121 contre