Votes de Damien Adam
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté :
l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin
manquant signifie une absence.
57 votes
Date Scrutin Son vote Son groupe Résultat
19/12/2019L15 n° 2412
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
pour
contre LaREM · désaccord
rejeté 11 pour, 38 contre
19/12/2019L15 n° 2410
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
abstention
contre LaREM · désaccord
rejeté 11 pour, 22 contre
27/06/2019L15 n° 2002
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
abstention
contre LaREM · désaccord
rejeté 6 pour, 28 contre
07/03/2019L15 n° 1716
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
abstention
pour LaREM · désaccord
adopté 58 pour, 45 contre
18/12/2018L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
abstention
contre LaREM · désaccord
rejeté 70 pour, 92 contre
03/06/2018L15 n° 794
l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
contre
voulait : pour
pour LaREM · désaccord
adopté 71 pour, 1 contre
11/07/2017L15 n° 14
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
contre
voulait : pour
pour LaREM · désaccord
adopté 143 pour, 51 contre
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