Votes de Patrick Loiseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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8 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2021 L15 n° 3906	l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	pour Dem · désaccord	adopté 180 pour, 28 contre
08/04/2021 L15 n° 3568	l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	pour Dem · désaccord	adopté 127 pour, 105 contre
03/12/2020 L15 n° 3280	la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dépistage systématique de la covid-19	contre	abstention Dem · désaccord	adopté 135 pour, 8 contre
08/10/2020 L15 n° 2947	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	abstention	pour Dem · désaccord	rejeté 70 pour, 99 contre
05/03/2020 L15 n° 2728	l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). article Système universel de retraite (loi organique) (probable)	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 46 pour, 9 contre
18/12/2019 L15 n° 2393	le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 58 pour, 100 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	abstention NI · désaccord	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	pour	contre NI · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre