| 22/10/2020 L15 n° 3017 |
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 62 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3009 |
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 29 pour, 109 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1102 |
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 8 pour, 40 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1101 |
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 51 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1100 |
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1099 |
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1096 |
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 47 pour, 19 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1095 |
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 64 |
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 273 pour, 14 contre |