Votes de Mickaël Nogal

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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9 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	rejeté 111 pour, 188 contre
04/11/2020 L15 n° 3106	l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour par délégation voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 130 pour, 250 contre
30/06/2020 L15 n° 2773	l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 44 pour, 76 contre
30/06/2020 L15 n° 2772	l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 44 pour, 74 contre
03/12/2019 L15 n° 2338	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 154 pour, 72 contre
07/11/2019 L15 n° 2279	l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires amendement Loi de finances 2020 (probable)	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 31 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 85 pour, 88 contre
26/07/2017 L15 n° 76	l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 40 pour, 111 contre
11/07/2017 L15 n° 23	l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). article Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 169 pour, 37 contre