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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

55 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/01/2018
L15 n° 364
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
8 pour, 46 contre
27/09/2017
L15 n° 127
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
30 pour, 124 contre
27/07/2017
L15 n° 79
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
111 pour, 69 contre
27/07/2017
L15 n° 78
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
64 pour, 106 contre
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre abstention
MODEM · désaccord
rejeté
64 pour, 141 contre