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Députés / François Cormier-Bouligeon

Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 158 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/12/2025
L17 n° 4540
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
119 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4539
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
93 pour, 233 contre
04/12/2025
L17 n° 4538
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 225 contre
04/12/2025
L17 n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
227 pour, 53 contre
04/12/2025
L17 n° 4536
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
121 pour, 178 contre
04/12/2025
L17 n° 4535
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
169 pour, 48 contre
04/12/2025
L17 n° 4534
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
100 pour, 35 contre
04/12/2025
L17 n° 4533
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
147 pour, 50 contre
04/12/2025
L17 n° 4532
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 118 contre
04/12/2025
L17 n° 4531
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
228 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4530
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
233 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4529
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 109 contre
04/12/2025
L17 n° 4528
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
110 pour, 124 contre
04/12/2025
L17 n° 4527
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
218 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4526
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
148 pour, 57 contre
04/12/2025
L17 n° 4525
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
66 pour, 97 contre
04/12/2025
L17 n° 4524
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 92 contre
04/12/2025
L17 n° 4523
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
225 pour, 5 contre
04/12/2025
L17 n° 4520
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
221 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4519
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
100 pour, 59 contre
03/12/2025
L17 n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
117 pour, 120 contre
03/12/2025
L17 n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
87 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EPR
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
108 pour, 157 contre
03/12/2025
L17 n° 4510
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 114 contre
03/12/2025
L17 n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
94 pour, 161 contre
03/12/2025
L17 n° 4508
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
277 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 231 contre
03/12/2025
L17 n° 4506
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 229 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
209 pour, 39 contre
03/12/2025
L17 n° 4504
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
207 pour, 46 contre
03/12/2025
L17 n° 4503
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
184 pour, 40 contre
03/12/2025
L17 n° 4493
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
123 pour, 38 contre
03/12/2025
L17 n° 4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
109 pour, 100 contre
03/12/2025
L17 n° 4487
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 138 contre
03/12/2025
L17 n° 4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 177 contre
03/12/2025
L17 n° 4485
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
132 pour, 70 contre
03/12/2025
L17 n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
155 pour, 106 contre
03/12/2025
L17 n° 4483
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
99 pour, 180 contre
03/12/2025
L17 n° 4482
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
147 pour, 70 contre
03/12/2025
L17 n° 4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
133 pour, 54 contre
03/12/2025
L17 n° 4480
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 83 contre
03/12/2025
L17 n° 4479
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
88 pour, 94 contre
03/12/2025
L17 n° 4478
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
74 pour, 90 contre
03/12/2025
L17 n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
95 pour, 130 contre
03/12/2025
L17 n° 4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
148 pour, 91 contre
03/12/2025
L17 n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
168 pour, 73 contre
03/12/2025
L17 n° 4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
168 pour, 65 contre
03/12/2025
L17 n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
182 pour, 37 contre