| 08/11/2025 L17 n° 3610 |
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 45 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3609 |
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 116 pour, 47 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3608 |
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 44 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3605 |
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 12 pour, 207 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre EPR · désaccord |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 176 pour, 161 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3495 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3494 |
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 38 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3493 |
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3492 |
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 139 pour, 83 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3491 |
l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 54 pour, 167 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3490 |
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 74 pour, 135 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3489 |
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 35 pour, 173 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3488 |
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3487 |
l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 77 pour, 144 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3486 |
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 73 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3482 |
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 95 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3481 |
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3480 |
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 89 pour, 196 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3479 |
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3478 |
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 63 pour, 195 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3477 |
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3476 |
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 75 pour, 139 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3475 |
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3473 |
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 76 pour, 144 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3472 |
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 84 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3471 |
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 79 pour, 151 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3470 |
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 84 pour, 155 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3469 |
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3468 |
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 73 pour, 154 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3467 |
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 78 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3466 |
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3464 |
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 82 pour, 159 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3463 |
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 20 pour, 130 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3462 |
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 25 pour, 145 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3461 |
l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 79 pour, 71 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3460 |
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 81 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3459 |
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 96 pour, 110 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3458 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 152 pour, 111 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3457 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 101 pour, 182 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3456 |
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 72 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3455 |
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 79 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3454 |
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 78 pour, 174 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3453 |
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 117 pour, 113 contre |