| 01/07/2014 L14 n° 860 |
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 859 |
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 47 pour, 66 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 857 |
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 856 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 80 pour, 24 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 855 |
l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 60 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 854 |
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 852 |
l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 36 pour, 63 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 851 |
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 34 pour, 154 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 847 |
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 846 |
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 40 pour, 44 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 845 |
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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pour
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contre SRC · désaccord |
adopté 33 pour, 29 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 726 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 291 pour, 243 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 08/10/2013 L14 n° 616 |
l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 101 pour, 64 contre |
| 09/04/2013 L14 n° 481 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 250 pour, 26 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 263 |
l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 269 pour, 2 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |