Votes de Paul Molac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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514 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	pour	abstention Écolo · désaccord	adopté 272 pour, 234 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 265 pour, 232 contre
08/10/2013 L14 n° 616	l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. article dossier non relié	pour voulait : contre	contre Écolo · désaccord	adopté 101 pour, 64 contre
08/10/2013 L14 n° 612	les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 28 pour, 113 contre
11/04/2013 L14 n° 488	l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 86 pour, 2 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	abstention	pour Écolo · désaccord	adopté 320 pour, 227 contre
14/03/2013 L14 n° 288	l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 17 pour, 66 contre
14/03/2013 L14 n° 287	l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 19 pour, 68 contre
14/03/2013 L14 n° 286	l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 20 pour, 74 contre
14/03/2013 L14 n° 285	l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 19 pour, 77 contre
14/03/2013 L14 n° 284	l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 19 pour, 68 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour voulait : abstention	abstention Écolo · désaccord	adopté 273 pour, 235 contre
04/12/2012 L14 n° 78	le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 35 pour, 45 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre