AN · données ouvertes
Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

924 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/06/2026
L17 n° 7279
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
116 pour, 1 contre
02/06/2026
L17 n° 7263
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 100 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
369 pour, 178 contre
01/06/2026
L17 n° 7253
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
134 pour, 6 contre
30/05/2026
L17 n° 7198
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
23 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7157
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
36 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7156
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
57 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7150
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 37 contre
29/05/2026
L17 n° 7145
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 79 contre
29/05/2026
L17 n° 7143
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
44 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7130
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
37 pour, 15 contre
29/05/2026
L17 n° 7128
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
73 pour, 14 contre
29/05/2026
L17 n° 7109
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
49 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7095
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
88 pour, 23 contre
29/05/2026
L17 n° 7087
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7086
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7083
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 30 contre
29/05/2026
L17 n° 7082
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
36 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7080
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
107 pour, 0 contre
29/05/2026
L17 n° 7077
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
64 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7075
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
84 pour, 22 contre
29/05/2026
L17 n° 7074
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 83 contre
29/05/2026
L17 n° 7064
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
24 pour, 89 contre
29/05/2026
L17 n° 7063
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
25 pour, 85 contre
29/05/2026
L17 n° 7055
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
64 pour, 31 contre
29/05/2026
L17 n° 7052
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
60 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7051
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
23 pour, 76 contre
29/05/2026
L17 n° 7050
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7049
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7046
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
14 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7043
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
21 pour, 48 contre
29/05/2026
L17 n° 7041
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
13 pour, 61 contre
28/05/2026
L17 n° 7039
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
64 pour, 30 contre
28/05/2026
L17 n° 7029
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
28 pour, 61 contre
27/05/2026
L17 n° 6982
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
126 pour, 36 contre
27/05/2026
L17 n° 6980
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 123 contre
27/05/2026
L17 n° 6979
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
38 pour, 120 contre
27/05/2026
L17 n° 6978
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
37 pour, 122 contre
27/05/2026
L17 n° 6965
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
64 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6959
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
34 pour, 121 contre
27/05/2026
L17 n° 6957
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
48 pour, 132 contre
27/05/2026
L17 n° 6952
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
151 pour, 37 contre
22/05/2026
L17 n° 6877
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
57 pour, 36 contre
22/05/2026
L17 n° 6875
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
27 pour, 25 contre
22/05/2026
L17 n° 6873
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
73 pour, 35 contre
22/05/2026
L17 n° 6872
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
80 pour, 18 contre
22/05/2026
L17 n° 6870
le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
33 pour, 79 contre
22/05/2026
L17 n° 6857
le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 79 contre
22/05/2026
L17 n° 6856
le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
37 pour, 74 contre
22/05/2026
L17 n° 6853
l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
33 pour, 78 contre