| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 782 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 323 pour, 10 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 12/11/2013 L14 n° 689 |
l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 100 pour, 147 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 588 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 294 pour, 235 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 265 |
l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
rejeté 28 pour, 103 contre |