Votes de Franck Marlin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

13 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention LR · désaccord	adopté 368 pour, 100 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	abstention	pour LR · désaccord	adopté 482 pour, 7 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	contre	pour LR · désaccord	adopté 452 pour, 80 contre
01/08/2017 L15 n° 106	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	pour LR · désaccord	adopté 421 pour, 74 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention LR · désaccord	adopté 370 pour, 67 contre
11/10/2016 L14 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre Outre-mer : égalité réelle outre-mer	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 314 pour, 140 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	contre	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UMP · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	contre	pour UMP · désaccord	adopté 436 pour, 34 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	contre	abstention UMP · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
02/02/2013 L14 n° 103	l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 55 pour, 182 contre
02/02/2013 L14 n° 102	l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 41 pour, 212 contre