AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/11/2025 CD25
L17
David Magnier
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Retiré
28/11/2025 CD24
L17
David Magnier
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Retiré
28/11/2025 CD23
L17
David Magnier
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD22
L17
David Magnier
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD21
L17
David Magnier
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD20
L17
David Magnier
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD19
L17
David Magnier
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Irrecevable
28/11/2025 CD18
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Tombé
28/11/2025 CD17
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD16
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 CD15
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Tombé
28/11/2025 CD14
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Adopté
28/11/2025 CD13
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Retiré
28/11/2025 CD12
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Irrecevable 40
28/11/2025 CD11
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Tombé
28/11/2025 CD9
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Rejeté
28/11/2025 CD8
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Rejeté
28/11/2025 CD7
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD6
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD5
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Retiré
28/11/2025 CD4
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Retiré
28/11/2025 CD3
L17
Timothée Houssin
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Retiré
28/11/2025 CD2
L17
Sébastien Humbert
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CE34
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 CE33
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 CE32
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 CE31
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Adopté
28/11/2025 CE30
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
28/11/2025 CE29
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Non soutenu
28/11/2025 CE28
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Non soutenu
28/11/2025 CE27
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Non soutenu
28/11/2025 CE26
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Non soutenu
28/11/2025 CE25
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article 2
Tombé
28/11/2025 CE24
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Non soutenu
28/11/2025 CE23
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 CE22
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Non soutenu
28/11/2025 CE12
L17
Steevy Gustave
EcoS
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 CE11
L17
Steevy Gustave
EcoS
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 CE10
L17
Steevy Gustave
EcoS
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article PREMIER
Irrecevable 40
27/11/2025 431
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 430
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 429
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 428
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 427
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 426
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 425
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 424
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 423
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 422
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 421
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté