AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/11/2025 AS11
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Adopté
28/11/2025 AS10
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS9
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Adopté
28/11/2025 AS8
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Adopté
28/11/2025 AS7
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Adopté
28/11/2025 AS6
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 AS5
L17
Benoît Biteau
EcoS
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Irrecevable 40
28/11/2025 AS4
L17
Benoît Biteau
EcoS
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Irrecevable 40
28/11/2025 AS3
L17
Benoît Biteau
EcoS
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Irrecevable
28/11/2025 AS2
L17
Martine Froger
SOC
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Adopté
28/11/2025 AS1
L17
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Adopté
28/11/2025 AS16
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Rejeté
28/11/2025 AS15
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/11/2025 AS14
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable
28/11/2025 AS13
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/11/2025 AS12
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/11/2025 AS11
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/11/2025 AS10
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Rejeté
28/11/2025 AS9
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS8
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS7
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS6
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/11/2025 AS5
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Rejeté
28/11/2025 AS4
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Rejeté
28/11/2025 AS3
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS2
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS16
L17
Benoît Biteau
EcoS
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 AS15
L17
Benoît Biteau
EcoS
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/11/2025 AS14
L17
Michel Lauzzana
EPR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 AS13
L17
Michel Lauzzana
EPR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Adopté
28/11/2025 AS12
L17
Michel Lauzzana
EPR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 AS11
L17
Michel Lauzzana
EPR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Adopté
28/11/2025 AS10
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS9
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS8
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2025 AS7
L17
Michel Lauzzana
EPR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable
28/11/2025 CD39
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 CD38
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 CD37
L17
Emmanuel Blairy
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Tombé
28/11/2025 CD36
L17
Auguste Evrard
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Irrecevable 40
28/11/2025 CD35
L17
Auguste Evrard
RN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Tombé
28/11/2025 CD34
L17
Nicolas Bonnet
EcoS
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Rejeté
28/11/2025 CD33
L17
Nicolas Bonnet
EcoS
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Rejeté
28/11/2025 CD32
L17
Nicolas Bonnet
EcoS
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Adopté
28/11/2025 CD31
L17
Nicolas Bonnet
EcoS
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article PREMIER
Adopté
28/11/2025 CD30
L17
Nicolas Bonnet
EcoS
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article PREMIER
Tombé
28/11/2025 CD29
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD28
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Rejeté
28/11/2025 CD27
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Rejeté
28/11/2025 CD26
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Rejeté