Amendement n° AS4 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 28/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.