Amendement n° CE11 · Article 2
De Steevy Gustave (Écologiste et Social) · déposé le 28/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Signataires
- M. Gustave, M. Biteau, M. Fournier, M. Ruffin, M. Tavernier et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin, Boris Tavernier