AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/07/2026 216
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable
09/07/2026 215
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable
09/07/2026 214
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Irrecevable
09/07/2026 213
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable 40
09/07/2026 212
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable
09/07/2026 211
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Irrecevable 40
09/07/2026 210
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Retiré
09/07/2026 209
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Tombé
09/07/2026 208
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 2
Tombé
09/07/2026 206
L17
Estelle Mercier
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
09/07/2026 205
L17
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable
09/07/2026 1099
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
09/07/2026 1098
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
09/07/2026 1097
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
09/07/2026 1096
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
09/07/2026 1095
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
09/07/2026 1094
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
09/07/2026 1093
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
09/07/2026 1092
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
09/07/2026 1091
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
09/07/2026 1090
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
09/07/2026 1089
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
09/07/2026 1088
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
09/07/2026 1087
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
09/07/2026 1086
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
09/07/2026 1085 (Rect)
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
09/07/2026 1084
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable
09/07/2026 1083
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis
Irrecevable
09/07/2026 1082
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis
Adopté
09/07/2026 AE5
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article unique
Adopté
09/07/2026 AE4
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article unique
Adopté
09/07/2026 AE3
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article unique
Adopté
09/07/2026 AE2
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article unique
Adopté
09/07/2026 AE1
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article unique
Adopté
08/07/2026 1
L17
Gouvernement Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Adopté
08/07/2026 204
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article PREMIER
Rejeté
08/07/2026 203
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 8
Non soutenu
08/07/2026 202
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 8
Non soutenu
08/07/2026 201
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Non soutenu
08/07/2026 200
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Non soutenu
08/07/2026 199
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Tombé
08/07/2026 198
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
Non soutenu
08/07/2026 197
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 3
Rejeté
08/07/2026 196
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 3
Tombé
08/07/2026 195
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 3
Tombé
08/07/2026 194
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article PREMIER
Tombé
08/07/2026 193
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Irrecevable
08/07/2026 192
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable 40
08/07/2026 191
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable 40
08/07/2026 190
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable 40