Amendement n° 211 · Article 10
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Travert, M. Buchou, M. Midy, Mme Carteron, M. Maillard et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Moerani Frébault, Sylvain Maillard, Paul Midy