AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/03/2026 1125
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Retiré
30/03/2026 1124
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8 bis
Irrecevable
30/03/2026 1123
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Retiré
30/03/2026 1122
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Retiré
30/03/2026 1121
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
30/03/2026 1120
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Retiré
30/03/2026 1119
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Retiré
30/03/2026 1118
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Irrecevable
30/03/2026 1117
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Retiré
30/03/2026 1116
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Tombé
30/03/2026 1115
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Retiré
30/03/2026 1114
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Irrecevable
30/03/2026 1113
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Irrecevable
30/03/2026 1112
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5 bis A
Tombé
30/03/2026 1111
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
30/03/2026 1110
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
30/03/2026 1109
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
30/03/2026 1108
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
30/03/2026 1107
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 quater
Tombé
30/03/2026 1106
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Irrecevable
30/03/2026 1105
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Irrecevable
30/03/2026 1104
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1103
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1102
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis
Adopté
30/03/2026 1101
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1100
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1099
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1098
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1097
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1096
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1095
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1094
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1093
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1092
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1091
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1090
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1089
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1088
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1087
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
30/03/2026 1086
L17
Denis Masséglia
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
30/03/2026 1085
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 ter
Rejeté
30/03/2026 CL16
L17
Thomas Lam
HOR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article PREMIER
Adopté
30/03/2026 CL65
L17
Théo Bernhardt
RN
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Irrecevable 40
30/03/2026 CL64
L17
Théo Bernhardt
RN
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
30/03/2026 CL63
L17
Théo Bernhardt
RN
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
30/03/2026 CL62
L17
Théo Bernhardt
RN
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
30/03/2026 CL61
L17
Théo Bernhardt
RN
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
30/03/2026 CL60
L17
Sandra Regol
EcoS
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
30/03/2026 CL59
L17
Françoise Buffet
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
30/03/2026 CL58
L17
Françoise Buffet
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré