AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/04/2026 CL46
L17
Sabine Thillaye
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Adopté
14/04/2026 CL45
L17
Sabine Thillaye
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Adopté
14/04/2026 CL44
L17
Sabine Thillaye
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Adopté
14/04/2026 CL43
L17
Sabine Thillaye
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 19
Adopté
14/04/2026 CL42
L17
Sabine Thillaye
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Adopté
14/04/2026 CL42
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 6 quater
Rejeté
14/04/2026 AE2
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 19
Adopté
14/04/2026 AE1
L17
Constance Le Grip
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 4
Adopté
14/04/2026 AS3
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
14/04/2026 CD1
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
14/04/2026 CE1
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Non soutenu
13/04/2026 72
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Retiré
13/04/2026 71
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Retiré
13/04/2026 70
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Retiré
13/04/2026 69
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Retiré
13/04/2026 68
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Retiré
13/04/2026 67
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Irrecevable
13/04/2026 66
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Irrecevable
13/04/2026 65
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 64
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 63
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 62
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 61
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 60
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 59
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 58
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 57
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 56
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 55
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 54
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 53
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Tombé
13/04/2026 52
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable 40
13/04/2026 50 (Rect)
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Tombé
13/04/2026 49
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 48
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 47
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable 40
13/04/2026 46
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable 40
13/04/2026 45
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 44
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 43
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 42
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 41
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 40
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Retiré
13/04/2026 39
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 38
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 37
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
13/04/2026 36
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Tombé
13/04/2026 35
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Tombé
13/04/2026 34
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Tombé
13/04/2026 33
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Tombé