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Amendements / Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...

Amendement n° 65 · portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 13/04/2026

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Texte amendé
Projet de loi « portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage » · PDF
Dossier
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Signataires
M. Clouet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de leur perte d’emploi ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.