Amendement n° 50 (Rect) · Article unique

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : 

« I. – L’article L. 5422‑2 du code du travail est ainsi modifié :

« 1° À la première phrase, le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : « assurés » ;

« 2° À la fin de la seconde phrase, le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : « assurés ».

II. – En conséquence, substituer au mot : 

« intéressés » 

le mot :

« assurés ».

Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend rappeler le caractère assurantiel du régime des droits au chômage.

Celui-ci repose sur un principe fondamental de mutualisation du risque de perte d’emploi et ne saurait être transformé en un instrument de pression visant à contraindre les allocataires à accepter des emplois dégradés ou insuffisamment adaptés à leur qualification.

En réaffirmant ce principe, il s’agit de replacer la solidarité au cœur du système d’assurance chômage, en garantissant des droits protecteurs et lisibles pour l’ensemble des travailleurs. L’accès à l’indemnisation ne doit pas être conditionné à une mise sous tutelle des choix professionnels, mais demeurer une garantie collective face aux aléas du marché du travail, dans le respect des parcours et des aspirations de chacun.