AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/04/2026 CD357
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD356
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
24/04/2026 CD355
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD354
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD353
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD352
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD351
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD350
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Tombé
24/04/2026 CD349
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Adopté
24/04/2026 CD348
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD347
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Retiré
24/04/2026 CD346
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD345
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre Ier
Adopté
24/04/2026 CD344
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre II
Tombé
24/04/2026 CD343
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD342
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD341
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Retiré
24/04/2026 CD340
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable 40
24/04/2026 CD339
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD338
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
24/04/2026 CD337
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD336
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
24/04/2026 CD335
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD334
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
24/04/2026 CD333
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD332
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
24/04/2026 CD331
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
24/04/2026 CD330
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD329
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD328
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD327
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Non soutenu
24/04/2026 CD326
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD325
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD324
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD323
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD322
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
24/04/2026 CD321
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
24/04/2026 CD320
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD319
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD318
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD317
L17
Manon Bouquin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable 40
24/04/2026 CD316
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable
24/04/2026 CD315
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable 40
24/04/2026 CD314
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD313
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Retiré
24/04/2026 CD312
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD311
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD310
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD309
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD308
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté