AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/04/2026 CD407
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TITRE III
Adopté
24/04/2026 CD406
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD405
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD404
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD403
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD402
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD401
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD400
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD399
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
24/04/2026 CD398
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
24/04/2026 CD397
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD396
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD395
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD394
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD393
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
24/04/2026 CD392
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD391
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD390
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD389
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD388
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD387
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD386
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD385
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD384
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD383
L17
Julie Lechanteux
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable
24/04/2026 CD382
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD381
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD380
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD379
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD378
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD377
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD376
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD375
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD374
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD373
L17
Julie Lechanteux
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Retiré
24/04/2026 CD372
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD371
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
24/04/2026 CD370
L17
Julie Lechanteux
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD369
L17
Mickaël Cosson
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Retiré
24/04/2026 CD368
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD367
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD366
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
24/04/2026 CD365
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
24/04/2026 CD364
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD363
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD362
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD361
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD360
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD359
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD358
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre IV
Adopté