AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2026 2391
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
22/05/2026 2390
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
22/05/2026 2389
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
22/05/2026 2388
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
22/05/2026 2387
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
22/05/2026 7
L17
Yannick Monnet
GDR
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Retiré
22/05/2026 9
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2026 CL56
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
22/05/2026 CL55
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Irrecevable
22/05/2026 CL54
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 8
Irrecevable
22/05/2026 CL53
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Adopté
22/05/2026 CL52
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Retiré
22/05/2026 CL51
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Irrecevable
22/05/2026 CL50
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Irrecevable 40
22/05/2026 CL49
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Rejeté
22/05/2026 CL48
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Retiré
22/05/2026 CL47
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Rejeté
22/05/2026 CL46
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
22/05/2026 CL45
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
22/05/2026 CL44
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté
22/05/2026 CL43
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Rejeté
22/05/2026 CL42
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5
Rejeté
22/05/2026 CL41
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Adopté
22/05/2026 CL40
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté
22/05/2026 CL39
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Irrecevable 40
22/05/2026 CL38
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté
22/05/2026 CL37
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
22/05/2026 CL36
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article PREMIER
Tombé
22/05/2026 CL35
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article PREMIER
Adopté
22/05/2026 CL34
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Rejeté
22/05/2026 CL33
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Irrecevable 40
22/05/2026 CL32
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Retiré
22/05/2026 CL31
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Retiré
22/05/2026 CL30
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 2
Rejeté
22/05/2026 CL29
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Irrecevable 40
22/05/2026 CL28
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Irrecevable
22/05/2026 CL27
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté
22/05/2026 CL26
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Retiré
22/05/2026 CL25
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Adopté
22/05/2026 CL24
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Retiré
22/05/2026 CL23
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Irrecevable
22/05/2026 CL22
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Tombé
22/05/2026 CL21
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Adopté
22/05/2026 CL20
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis
Irrecevable 40
22/05/2026 CL19
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Rejeté
22/05/2026 CL18
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 5 bis A
Rejeté
22/05/2026 CL17
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Adopté
22/05/2026 CL16
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 4
Retiré
22/05/2026 CL15
L17
Jordan Guitton
RN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article PREMIER
Tombé
22/05/2026 CF42
L17
Tristan Lahais
EcoS
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
Rejeté