AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/06/2026 34
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 6
Adopté
22/06/2026 33
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 6
Retiré
22/06/2026 32
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
22/06/2026 31
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
22/06/2026 30
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 1er A
Rejeté
22/06/2026 29 (Rect)
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Tombé
22/06/2026 28
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/06/2026 27
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/06/2026 14
L17
Christopher Weissberg
EPR
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
A discuter
22/06/2026 13
L17
Charles Alloncle
UDR
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
A discuter
22/06/2026 12
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
En traitement
22/06/2026 11
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
En traitement
22/06/2026 10
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
En traitement
22/06/2026 9
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
En traitement
22/06/2026 8
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
En traitement
22/06/2026 16 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 15 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 14 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 13 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 12 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 11 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 10 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 9 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 8 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 7 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 6 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 5 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 4 (Rect)
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 3
L17
Eva Sas
EcoS
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article 2
A discuter
22/06/2026 2
L17
Eva Sas
EcoS
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 1
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 60
L17
Sylvain Berrios
HOR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 59
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 58
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 57
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 56
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 55
L17
Marie Lebec
EPR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
A discuter
22/06/2026 54
L17
Marie Lebec
EPR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
A discuter
22/06/2026 53
L17
Marie Lebec
EPR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
En traitement
22/06/2026 52
L17
Marie Lebec
EPR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
A discuter
22/06/2026 51
L17
Marie Lebec
EPR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 50
L17
Philippe Gosselin
DR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/06/2026 49
L17
Philippe Gosselin
DR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 48
L17
Philippe Gosselin
DR
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 47
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 46
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 45
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 44
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 43
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 42
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter