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Amendements / Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la...

Amendement n° 6 (Rect) · Article PREMIER

De Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/06/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail » · PDF
Dossier
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Signataires
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2030.

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur le besoin de mettre en place l’indexation des salaires sur l’inflation.

L’explosion des prix de l’alimentation, du logement et de l’énergie à partir de 2022 puis de nouveau depuis le déclenchement de la guerre avec l’Iran a entraîné une baisse importante du pouvoir d’achat.

Cette situation démontre le caractère indispensable du rétablissement d’une forme d’échelle mobile des salaires permettant d’indexer les rémunérations sur l’évolution réelle du coût de la vie.

L’indexation sur les prix a longtemps constitué, en France, une mesure de justice sociale élémentaire avant d’être démantelée au début des années 1980. Depuis, chaque poussée inflationniste se traduit par une perte de pouvoir d’achat durable pour les salariés, tandis que les revenus du capital et les marges des grandes entreprises continuent, eux, d'augmenter.

92% des Français y sont favorables ainsi que 88% d'entre eux pour notre proposition du blocage des prix.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier