AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/06/2026 41
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 40
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 39
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
A discuter
22/06/2026 38
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 37
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 36
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 35
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 34
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/06/2026 33
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 32
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 31
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
En traitement
22/06/2026 30
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
En traitement
22/06/2026 29
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
A discuter
22/06/2026 28
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 27
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
Irrecevable
22/06/2026 26
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
Irrecevable 40
22/06/2026 25
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
Irrecevable 40
22/06/2026 24
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 23
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 22
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,
A discuter
22/06/2026 21
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
En traitement
22/06/2026 20
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
A discuter
22/06/2026 19
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article 2
En traitement
22/06/2026 18
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 17
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 16
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 15
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 14
L17
Stella Dupont
NI
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 11
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 10
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 9
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 8
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
En traitement
22/06/2026 7
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
En traitement
22/06/2026 6
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 5
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
En traitement
22/06/2026 4
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 3
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 2
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 1
L17
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 11
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
22/06/2026 10
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Tombé
22/06/2026 9
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
22/06/2026 8
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
22/06/2026 7
L17
Éric Bothorel
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 4
Adopté
22/06/2026 6
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 10
Adopté
22/06/2026 CL759
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Adopté
22/06/2026 CL758
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Adopté
22/06/2026 CL757
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Adopté
22/06/2026 CL756
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 sexies
Adopté
22/06/2026 CL755
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Adopté