AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/06/2026 CF10
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 10
Retiré
22/06/2026 CF9
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 10
Retiré
22/06/2026 CF8
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 4
Irrecevable 40
22/06/2026 CF7
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 3
Adopté
22/06/2026 CF6
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Adopté
22/06/2026 CF5
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/06/2026 CF4
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Rejeté
22/06/2026 CF3
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Adopté
22/06/2026 CF2
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 10
Retiré
22/06/2026 CF1
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Adopté
22/06/2026 CD8
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Rejeté
22/06/2026 CD7
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 12
Non soutenu
22/06/2026 CD6
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 19
Retiré
22/06/2026 CD5
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
22/06/2026 CD4
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
21/06/2026 CL754
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
21/06/2026 CL753
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
21/06/2026 CL752
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
21/06/2026 CL751
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Adopté
21/06/2026 CL750
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Adopté
21/06/2026 CL749
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Adopté
21/06/2026 CL748
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
21/06/2026 CL747
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
21/06/2026 CL746
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
21/06/2026 CL745
L17
Gouvernement Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Irrecevable
20/06/2026 CL744
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 17
Tombé
20/06/2026 CL743
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 bis
Adopté
20/06/2026 CL742 (Rect)
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Tombé
20/06/2026 CL741
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Tombé
20/06/2026 CL740
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Tombé
20/06/2026 CL739
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Adopté
20/06/2026 CL738
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
20/06/2026 CL737
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Adopté
20/06/2026 CL736
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Adopté
20/06/2026 CL735
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Adopté
20/06/2026 CL734
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Adopté
20/06/2026 CL733
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Adopté
20/06/2026 CL732
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Adopté
20/06/2026 CL731
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis A
Adopté
20/06/2026 CL730
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL729
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL728
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL727
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL726
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL725
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL724
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL723
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL722
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL721
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté
20/06/2026 CL720
L17
Xavier Albertini
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Adopté