Amendement n° CD8 · Article PREMIER
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 22/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer le mot :
« collectif »
Exposé sommaire
L’article 1er précise que « les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport ferroviaire, routier y compris cyclable, fluvial et portuaire sont fixés par des lois de programmation […] ».
Cet amendement propose de compléter ce premier alinéa en ajoutant la mention des infrastructures de transport « collectif », afin de s’assurer que des infrastructures liées aux transports publics urbains puissent être incluses dans le périmètre d’intervention des futures lois de programmation.