Amendement n° CF5 · Article PREMIER
De Christine Arrighi (Écologiste et Social) · déposé le 22/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- Mme Arrighi
- Source
- assemblee-nationale.fr