Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	23 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
22/06/2026	22 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
22/06/2026	21 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
22/06/2026	20 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	Irrecevable 40
22/06/2026	19 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	Irrecevable 40
22/06/2026	18 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	17 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	Irrecevable 40
22/06/2026	16 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
22/06/2026	15 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	Irrecevable 40
22/06/2026	14 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
22/06/2026	13 L17	Nicolas Ray DR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	12 L17	Alexis Corbière EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
22/06/2026	11 L17	Alexis Corbière EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/06/2026	10 L17	Alexis Corbière EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/06/2026	9 L17	Alexis Corbière EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	8 L17	Alexis Corbière EcoS	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/06/2026	68 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	67 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	66 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	65 (Rect) L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	64 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	63 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
22/06/2026	62 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	61 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	60 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	59 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Non soutenu
22/06/2026	58 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
22/06/2026	57 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	56 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
22/06/2026	55 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
22/06/2026	54 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	53 (Rect) L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	52 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	51 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Irrecevable 40
22/06/2026	50 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
22/06/2026	49 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	48 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	47 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
22/06/2026	46 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
22/06/2026	45 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
22/06/2026	44 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
22/06/2026	43 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	42 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	41 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	40 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
22/06/2026	39 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
22/06/2026	38 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	37 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	36 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	35 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté