Amendement n° 14 (Rect) · Article PREMIER
De Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/06/2026
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- Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail » · PDF
- Dossier
- Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
- Signataires
- Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2038.
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet constant de l’extrême droite d’attaquer la sécurité sociale et notamment en baissant les cotisations qui l’a finance.
Les multiples exonérations de cotisations sociales accumulées depuis trente ans sans avoir eu le moindre effet significatif sur l’emploi, tout en privant la Sécurité sociale de ressources considérables. Les cotisations sont du salaire socialisé, et non une charge : elles financent les retraites, l’assurance maladie et les prestations familiales de l’ensemble des travailleurs.
Les propositions de baisse généralisée des cotisations soutenues par la droite et l’extrême droite conduiraient à l’affaiblissement progressif de notre modèle social alors que celles-se représentent déjà 88 milliards en 2025 pour près de 60 milliards de la TVA affectée à la sécu.
A la France insoumise, nous défendons le renforcement du financement de la Sécurité sociale. Alors que nos services publics craquent et que l'hôpital s'effondre, il est inadmissible que les gigantesques cadeaux aux entreprises que la macronie a développé comme jamais auparavant persistent. L'urgence est à la reconquête de nos recettes sociales pour bâtir une Sécurité sociale forte, indépendante, capable de répondre aux besoins sociaux.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier